La propriété intellectuelle, l’acte d’achat/vente de brevet, le transfert de propriété… on vous en dit plus sur la vente d’une idée et sa valorisation !
Vendre une idée innovante lorsque l’inventeur n’est pas en mesure de la réaliser peut-être une satisfaction personnelle importante et une source de rémunération bienvenue. Innov You en partenariat avec le Cabinet Boudier Avocats, avocats en droit des affaires, droit des contrats, de la propriété intellectuelle et du numérique (Boudier Avocats), vous propose de vous familiariser avec le cadre juridique vous permettant de valoriser votre activité inventive.
Pour vous guider, nous vous invitons à parcourir cet article proposé en 3 parties :
• Une Idée a-t-elle de la valeur ?
• Quel est le cadre relatif au transfert ou à la vente des idées, inventions ou innovation ?
• Comment trouver un acquéreur pour son Idée ?
Une Idée a-t-elle de la valeur ?
Il n’y a rien de plus frustrant que d’avoir une idée qui semble être de nature à changer la donne dans un secteur d’activité et de ne pas être en situation de la réaliser. Les raisons peuvent être multiples : manque de compétences, de moyens financiers, de temps etc… Sans compter que tout le monde n’a pas la fibre entrepreneuriale doublée de talents de développeur de business hors pair. La question est donc légitime : une idée a-t-elle de la valeur et peut-on vendre une idée innovante ?
Sans faire durer le suspense la réponse est oui. Si la réalisation compte pour beaucoup, elle ne sert qu’à révéler le potentiel de l’Idée qui est à la base de tout. C’est d’elle que jaillit l’étincelle et l’énergie qui met en mouvement vers la réalisation. Sans une bonne idée, une idée « envoutante », pas de mouvement. Imaginez Martin Luther King dans son célèbre discours commencer par « I have a plan » ? Il n’est pas sûr que nous nous en souviendrions encore. « I have a Dream » renvoie à une idée, à la vision de ce à quoi il faut arriver et a en ce sens la puissance de faire se lever les foules. Si la réalisation d’une idée est primordiale, encore faut-il se mettre en mouvement et faire naitre la passion qui va mener vers la réalisation. Evidemment cela demande une certaine capacité de projection qui dépend des affinités et domaines de prédilection de chacun.
Une Idée peut donc avoir de la valeur et il est possible de vendre une idée. Certaines success stories ont montré qu’une idée même très frêle pouvait être vendue et rapporter des revenus confortables à leurs inventeurs et aux entreprises qui l’ont commercialisée. Pour n’en citer qu’une mais assez représentative d’une « simple » idée qui vaut de l’or je vous invite à regarder du côté de Jake Zien et sa « pivot power » (Pivot Power – Jake Zien). Si le montant de ses revenus en royalties (1) ne sont pas connus officiellement, ils se chiffreraient en millions de dollars pour avoir proposé le principe d’une multiprise électrique articulée. Ceci sans avoir construit de prototype et juste sur la base d’un dessin.
Chez Innov You, nous aimons particulièrement cet exemple car il répond clairement et sans détour à la question « Peut-on vendre une idée ?» et prouve que tout le monde le peut. Jake était encore à l’école quand il a vendu son concept. D’autres exemples existent et ils suffisent donc à répondre par l’affirmative à la question. Il convient aussi de nuancer ; le processus est long, potentiellement hasardeux et les chances de succès dépendent pour beaucoup de ses attributs intrinsèques et des moyens mis en œuvre pour la valoriser.
Il est certain que la maturité de votre proposition et sa substance peuvent accroitre considérablement vos chances de succès et de recevoir en retour une rémunération gratifiante pour votre proposition innovante. De la maturité de votre proposition découle ce dont vous disposez pour convaincre votre interlocuteur de l’aspect génial de votre Idée. Car finalement il s’agit bien de convaincre dans tout ce processus de vente.
Avec une idée décrite très simplement et peu développée vous n’avez que peu de matière pour convaincre et devez espérer que la personne vous suive sur la base d’une description très abstraite de ce que vous avez en tête. Avec une invention doublée d’une preuve de concept votre interlocuteur peut se représenter plus facilement votre solution et peut voir que vous être passé outre les premiers écueils liés à la confrontation de l’idée à la réalité. En effet bon nombre d’idées qui semblent intéressantes tombent d’elles même dès que l’on se frotte à leur réalisation ou leur développement commercial. Enfin, avec une innovation, quel que soit son succès à l’instant T, l’acquéreur peut se faire une idée précise de votre produit et de l’appétence du marché pour celui-ci. Plus ce que vous lui montrez est concret, plus les questions qu’il vous posera seront concrètes et il vous sera facile d’y répondre. L’exemple de Jake nous montre d’ailleurs que la plus simple des idées peut aussi être valorisée bien mieux que certaines innovations ou inventions qui n’ont pas connu le même succès, même si plus matures. La maturité détermine plutôt vos chances de trouver preneur alors que le potentiel de l’idée initiale détermine la valeur que vous pouvez en tirer en tant qu’inventeur.
Au-delà de la maturité, le rapport de force est un élément primordial également. La possession d’un titre de propriété intellectuelle ou d’actifs importants vont vous permettre de mieux valoriser votre Idée face à un acquéreur intéressé. À l’inverse, les coûts et les délais pour l’obtention d’un brevet d’invention par exemple peuvent être de nature à en décourager plus d’un et il convient de bien peser le pour et le contre dans votre démarche et votre stratégie (Voir notre article sur les enjeux de la PI). Dans tous les cas, même si vous n’envisagez pas de protéger votre Idée, nous ne pouvons que vous conseiller d’effectuer les recherches d’antériorité qui s’imposent et de réaliser un état de la concurrence sérieux. Ces derniers aspects sont primordiaux chez Innov You si vous souhaitez proposer votre Idée, et ce quelle que soit votre stratégie de protection en propriété intellectuelle.
En effet, si une idée peut avoir une valeur économique, sans aucune mise en forme cette même idée n’est pas protégeable par le droit de la propriété intellectuelle et n’est pas appropriable en soi. On dit que les idées sont de libre parcours.
Comment vendre une activité inventive : Le cadre juridique en place
Innov You donne la parole aux experts du Cabinet Boudier Avocats pour expliciter le cadre juridique en place.
Il est essentiel d’encadrer précisément un transfert d’innovation avec un potentiel partenaire par un contrat. Afin de garantir un contrat équilibré de nature à satisfaire les attentes respectives des parties et afin de prévenir d’éventuels litiges, ce contrat doit faire l’objet d’une réflexion et d’une rédaction précautionneuse.
Pour vous y préparer, vous pouvez procéder par questions successives :
Qu’est-ce que je veux céder ?
Avant de pouvoir envisager la commercialisation d’une innovation, il est important d’en déterminer le périmètre exact, ce afin d’identifier précisément ce qui fera l’objet d’un transfert.
Cette étape implique nécessairement que l’idée ait déjà été un minimum formalisée, afin de pouvoir délimiter le périmètre du transfert.
Il est important également d’identifier juridiquement l’objet du transfert. Selon la nature de l’innovation (invention, logiciel, savoir-faire…), des régimes juridiques différents – sont susceptibles de s’appliquer : une invention est protégée par le droit des brevets, un logiciel par le droit d’auteur, un savoir-faire par le secret, etc.
Déterminer la nature de l’innovation permet également d’élaborer un contrat de transfert adapté.
Tout contrat de transfert doit en effet être adapté à l’innovation cédée et des règles légales spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.
Il faut également bien sûr déterminer si vous avez qualité à céder ou concéder des droits sur une innovation. Notamment, si des personnes autres que vous ont concouru à l’élaboration de l’innovation, il convient d’apprécier leur rôle respectif et, selon, les inclure éventuellement dans l’acte de cession. Pour en savoir plus sur la paternité et la titularité des différents types d’innovations, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.
Enfin, si vous avez déjà obtenu la délivrance d’un titre de propriété industrielle il faut nécessairement le prendre en considération. Des règles contractuelles particulières sont susceptibles de s’appliquer et cela peut également avoir un impact sur votre pouvoir de négociation.
Vais-je conserver un droit d’utilisation ou de commercialisation de mon invention ?
Cela dépend de ce que vous décidez :
- Si vous ne souhaitez pas conserver la propriété de votre innovation, une cession peut être envisagée. Vous vous engagez alors à céder la pleine et entière propriété de votre innovation et renoncez de ce fait à l’exploiter en échange d’un prix forfaitaire, généralement versé en une fois à la cession.
- Si vous souhaitez conserver la propriété de votre innovation, il est conseillé de conclure une licence (ou concession), qui s’apparente à un contrat de louage : vous allez autoriser un tiers, votre cocontractant, à utiliser et exploiter votre innovation moyennant le versement de redevances.
Il faut également noter que la propriété ne se confond pas avec la paternité. Même si vous transmettez la propriété de votre innovation, vous demeurez à l’origine de l’innovation et votre paternité peut être reconnue.
Faut-il opter pour une licence exclusive ou non-exclusive ?
Opter pour l’une ou l’autre dépendra du modèle économique que vous envisagez et des négociations entre les parties.
Concéder une licence exclusive signifie que vous n’avez pas le droit de concéder d’autres licences, votre cocontractant étant le seul autorisé à exploiter l’innovation. Au contraire, dans le cas d’une licence non-exclusive, vous pouvez concéder autant de licences que vous le souhaitez.
Généralement, l’exclusivité se paie : vous pouvez prétendre à des redevances plus importantes en échange de l’exclusivité accordée. Mais vous êtes alors dépendant d’une seule personne ou entité pour vos revenus.
Pour bien anticiper le transfert, tout en protégeant votre innovation et vos intérêts, il est conseillé de se tourner le plus tôt possible vers un avocat spécialisé ou un conseil en propriété industrielle qui saura vous conseiller et vous accompagner.
Besoin d’un conseil avisé et sur-mesure sur le plan juridique ?
Le Cabinet Boudier Avocats, avocat en droit des affaires, droit des contrats, de la propriété intellectuelle et du numérique, saura vous accompagner pour mettre en place le cadre juridique correspondant à vos besoins
Pourquoi valoriser et comment trouver un acquéreur pour votre Idée ?
Pourquoi valoriser son activité inventive
Face à une idée innovante, et au-delà de sa viabilité, il est légitime et sensé de se poser la question de la façon de l’appréhender. Suis-je prêt à me lancer dans l’aventure de sa réalisation ? Ai-je l’âme et l’énergie d’un entrepreneur ? Les compétences et les moyens ? Est-ce le bon moment dans mon parcours de vie ? Répondre lucidement à ces questions est une étape cruciale.
En revanche y répondre par la négative ne veut pas dire renoncer à voir son Idée percer et aboutir. En effet il est très valorisant de voir son idée se développer et être utile.
Dans une telle situation il convient de trouver des partenaires forts voir même de proposer votre idée à un entrepreneur ou une entreprise qui aura les moyens de la porter. Vous pourrez négocier votre apport et percevoir une rémunération fixée contractuellement lors de l’accord initial. Indexé sur le succès commercial futur, une telle rémunération peut vous garantir des revenus intéressants, récurrents et à long terme. Naturellement plus votre idée semble avoir du potentiel et sa viabilité est perceptible, plus vous aurez de chances de rentrer en discussions avec des acquéreurs et serez en position de négocier une rémunération intéressante.
Comment s’y prendre ?
Dans le prolongement du point précédent, il convient donc de définir jusqu’où vos compétences et moyens vous permettent de progresser. Le facteur temporel joue aussi un rôle important. En effet, si vous avez la capacité de progresser mais à un rythme trop lent, vous pouvez craindre de voir votre proposition de valeur émerger par ailleurs et ainsi voir vos chances de succès nettement amoindries voire anéanties.
Vous devez donc obtenir le maximum de preuves de viabilité avec un minimum de moyens de façon à pouvoir présenter, expliquer, démontrer et surtout convaincre que la part restante du travail est réalisable et surtout rentable.
Cela peut-paraitre contre-intuitif ou du moins risqué mais parlez de votre Idée. En sélectionnant comment et avec qui vous échangez vous ne pouvez que renforcer votre proposition et cela vous prépare à l’étape cruciale de la discussion avec un potentiel acquéreur. Choisissez des personnes de confiance, qui sauront avoir un regard extérieur pertinent sur votre Innovation et sécuriser la nature et le périmètre de vos discussions avec un cadre contractuel ad-hoc. N’hésitez pas à vous rapprocher le plus tôt possible des industriels du secteur. Ils sont les plus à même de comprendre et mesurer le potentiel de ce que vous proposez. Il convient dans ce cas de bien sécuriser vos approches et c’est ici que le dispositif Innov You a toute sa place.
Parler de son idée d’innovation avec des professionnels du secteur concerné peut vous apporter des retours instructifs. Néanmoins, gardez à l’esprit de toujours préserver la confidentialité de vos échanges et de votre innovation. En outre, constituez-vous et gardez précieusement tout élément permettant de prouver votre paternité sur l’innovation et les contours de cette dernière.
Innov You vous propose un cadre sécurisé pour rendre votre proposition innovante visible d’acquéreurs potentiels et vous mettre en situation de négocier un transfert ou un partenariat.
