Vous avez une Idée innovante ?
Innov You et Jean-Philippe Guérin (Conseil en Propriété Intellectuelle pour le cabinet Opilex) vous livrent les bases pour décider de votre stratégie
Tout comprendre de A à Z
Votre idée est sans doute géniale, mais vous ne savez pas comment progresser ?
Vous voudriez la confronter au terrain, mais craignez de vous exposer et de voir celle-ci vous échapper ?
Vous ressentez le besoin d’être accompagné par un partenaire ?
Nous vous présentons des outils à votre disposition, les étapes et les réflexes à avoir pour progresser en sécurité et valoriser votre projet.
Incontournable pour y voir plus clair et choisir la meilleure solution pour votre situation !
Doit-on absolument protéger son Idée ?
Idée, Invention, Innovation ? Où suis-je ?
Une idée est une représentation élaborée par la pensée. Elle est très fragile car elle n’a pas été confrontée à la réalité. Elle est toutefois à la base de toute innovation et a de la valeur car elle donne un cap clair et pousse à l’action !
L’invention correspond à un stade de maturité supérieure. L’idée a ainsi été concrétisée et adaptée pour répondre à un besoin applicatif particulier. Une preuve de concept ou un prototype sont disponibles pour présenter les fonctionnalités essentielles permettant de valider la faisabilité. Elle peut être décrite de façon précise pour que « l’homme du métier » sache la réaliser et résoudre ainsi le problème formulé.
L’innovation est l’aboutissement du processus inventif et la consécration pour son porteur. L’idée transformée en invention devient une innovation par la rencontre de son marché et la réalisation des premières ventes.
Pourquoi faut-il penser à protéger son Idée ?
Tout d’abord pour éviter l’appropriation par des tiers de ses idées et de s’assurer un avantage concurrentiel précieux pour la mise sur le marché. La protection installe une barrière à l’entrée forte pour tout concurrent qui voudrait se lancer sur le même créneau, gage de parts de marché et de marges. De plus, votre protection démontre aussi votre sérieux et la légitimité de votre position. La protection accroît ainsi votre crédibilité face à des concurrents ou partenaires établis et vous place dans de meilleures conditions pour valoriser vos actifs.
Qui doit protéger ? Entreprise, Particulier ?
Pour commencer, le créateur doit choisir d’exercer en son nom ou de créer une société.
Exercer en nom propre peut fortement limiter l’accès aux financements de l’innovation, limiter les possibilités de levées de fonds et impliquer une responsabilité personnelle
Pour un créateur d’entreprise, choisir le détenteur de la protection est primordial et peut évoluer avec la vie du projet.
Une protection par le créateur pour optimiser sa fiscalité ou sécuriser le futur de l’invention en cas de défaillance de sa société ? Ou une protection par sa société pour rassurer/lever plus facilement des fonds et bénéficier de la nouvelle fiscalité IP Box ? Ou encore une combinaison des deux ? Le choix du détenteur est souvent possible pour le dirigeant créateur et doit être mûrement réfléchi en prenant en compte ces critères. Le créateur doit également choisir le meilleur moment pour créer sa société.
Le créateur qui hésite fortement à créer une société doit réfléchir très tôt à son mode d’exploitation de l’invention : plutôt que de concevoir, fabriquer et vendre, il peut être plus avisé dans ce cas d’envisager vendre ou louer les droits sur la création à un partenaire déjà structuré et à même d’adresser le marché plus rapidement et efficacement que vous.
Comment faire pour protéger ses Idées ?
Peut-on tout protéger ?
Toute création reconnue permet d’envisager une protection. En fonction de sa nature (technique, esthétique, communication, informatique), de multiples protections sont possibles et supposent soit des dépôts officiels, soit des mesures de bon sens pour garder des preuves. De plus, le champ de la protection s’est étendu et précisé dans de nombreux domaines (bases de données, programmes d’ordinateurs…).
La protection doit être envisagée vis-à-vis des concurrents, des partenaires, et des tiers en général. La protection prend ainsi différentes formes.
Une protection par horodatage prouve une connaissance précise à un instant donné. L’horodatage est un couteau Suisse juridique qui peut vous aider face à des partenaires indélicats ou face aux droits de concurrents.
Une protection par un dépôt d’un titre (brevet, modèle, marque…) vise à bloquer tout concurrent qui voudrait copier des aspects de votre création.
Quand y penser ?
La maturité de l’idée évolue dans le temps, du stade de concept jusqu’au produit fini et commercialisé. La protection évolue de même.
Un horodatage est important à ces différents stades : idée, prototype, plans de produit fini… l’idée évolue, les aspects protégeables aussi. Il est donc important de dater chaque évolution majeure.
Pour un brevet, il est indispensable de se protéger avant la présentation de l’invention. Il est également préférable de se protéger au moment du prototype, pour disposer d’un brevet le plus solide possible et le plus proche possible du produit fini.
Quels sont les outils à disposition pour protéger son Idée ?
Les créations se protègent différemment en fonction de leur nature.
La nature de votre protection varie aussi : protection face aux droits d’un concurrent ou protection pour bloquer l’exploitation du concurrent ?
Le brevet (et son petit frère, le certificat d’utilité) protège les solutions techniques à des problèmes techniques.
- Les marques protègent un signe distinctif pour une exploitation commerciale
- Les dessins et modèles protègent le design d’un produit ayant un caractère propre
- Le droit d’auteur protège toute création considérée originale
- L’horodatage (enveloppe Soleau, dépôt Européen, BlockChain, dépôt APP, dépôt d’huissier…) pour donner un contenu et une date certains à une création. Des dépôts Européens peuvent être utilisés pour horodater un code source ou un site Internet
- Le secret… basé sur des mesures de bon sens pour garder confidentielles des données techniques, commerciales ou stratégiques… quand c’est possible et adapté.
Vous détenez une innovation ?
Ne vous arrêtez pas en si bon chemin votre idée mérite d’avoir sa chance vers le succès ! Etudiez sa viabilité, définissez votre stratégie de protection et devenez visibles pour nos Makers !
Les étapes clés de la protection des Idées (brevet, INPI…)
Et concrètement on s’y prend comment pour protéger son Idée? Les conseils et organismes pour m’aider ?
Il faut s’informer pour connaître les protections bien adaptées à la création. Dans le doute, commencer par un horodatage de la création avant d’entamer toute autre démarche. Le processus Innov You peut d’ailleurs vous faciliter la tâche et prendre en charge cette étape.
L’INPI peut donner un ensemble d’indications préalables, réaliser des prestations de recherches, co-financer les démarches de professionnels.
BPI peut vous accompagner pour financer le développement du projet, ou vous prescrire des analyses stratégiques pour orienter le projet.
Les CPI (Ex: Opilex) peuvent identifier les protections possibles et réaliser les dépôts nécessaires.
CPI et avocats peuvent vous accompagner sur la stratégie et les contrats.
Innov You peut vous rendre visible de vos futurs acquéreurs en toute sécurité, et vous accompagner pour travailler un transfert (technologie, savoir-faire, ou résultat) ou le montage d’un partenariat.
L’INPI peut donner un ensemble d’indications préalables, réaliser des prestations de recherches, co-financer les démarches de professionnels.
BPI peut vous accompagner pour financer le développement du projet, ou vous prescrire des analyses stratégiques pour orienter le projet.
Les CPI (Ex: Opilex) peuvent identifier les protections possibles et réaliser les dépôts nécessaires.
CPI et avocats peuvent vous accompagner sur la stratégie et les contrats.
Innov You peut vous rendre visible de vos futurs acquéreurs en toute sécurité, et vous accompagner pour travailler un transfert (technologie, savoir-faire, ou résultat) ou le montage d’un partenariat.
Le coût de la protection des Idées et des brevets
Quel budget prévoir pour protéger ses Idées de la copie ou du plagiat ?
Un horodatage sera généralement compris entre 15€ et 700€ en fonction de l’organisme récepteur (organisme officiel, reconnaissance à l’international… ?), de la durée de conservation (1 an, 5 ans… infini) ou de la quantité de données datées.
Combien coûte un dépôt de brevet ?
Un dépôt de Brevet Français implique un budget total d’environ 7000€ pour une protection les 5 premières années.
Combien coûte un dépôt de marque ?
Un dépôt de Marque Française implique un budget de recherche et dépôt d’environ 2000€.
Combien coûte un dépôt de dessin ou modèle ?
Un dépôt de dessin/modèle Français implique un budget d’environ 1500€.
Quelles alternatives si je n’ai pas le budget ou je ne prévois pas d’exploiter moi-même cette idée ?
Sans budget, l’essentiel est de faire le maximum avec le minimum : créer des preuves par horodatage et sécuriser les discussions avec des partenaires. C’est notamment le schéma proposé et opéré par Innov You qui n’exclut pas que les créations sont protégées quand elles s’y prêtent et l’inventeur le peut.
Pourquoi des partenaires ? Parce qu’avec peu de moyens, la meilleure façon de faire vivre le projet est de passer le relais ou de collaborer avec un partenaire plus solide financièrement, plus structuré industriellement ou plus implanté commercialement. Le partenaire sera ainsi à même de juger de sa stratégie de protection et de la déployer pour protéger l’exploitation de ses produits au plus près de son besoin et de son marché.
Lancez-vous, valorisez votre idée !
- Vérifiez l’intérêt et la possibilité de protéger votre idée
- Faites-vous accompagner pour prendre les bonnes décisions et aboutir à une protection robuste (découvrez le CPI Opilex)
- Valorisez votre activité inventive si vous ne pouvez pas la porter vous-même avec Innov You
- Et surtout restez Inventif !
Un problème avec la terminologie de l’invention ou de l’innovation ? Nous avons préparé un glossaire pour vous éclairer
